Informations légales

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N°TVA : FR39 315 516 856
 APE : 2630Z Fabrication équipements d’émission et de transmission hertzienne
N° déclaration CNIL : 1367874

Banque Populaire CIC Le Crédit Lyonnais HSBC Monte Paschi Banque Sparkasse (Deutschland).

Site Internet réalisé par CGV info@cgv.fr

Directeur de la publication : Virginie GASS

Videoprotection

L’utilisation de systèmes de vidéosurveillance est régie par la loi 95-73 du 21/01/95 (Ministère de l’intérieur) et ses différents décrets, arrêtés et circulaires.

En fonction des risques, du site et des images enregistrées, une déclaration à la CNIL et en Préfecture peut être requise.

CERFA n°13806*01 - CERFA n°51336#1

Interphonie

L’installation de systèmes d’interphonie en collectif est régie par la loi 2005.102 du 11/02/95
(ERP et loi handicapés) et ses différents décrets, arrêtés et circulaires.

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15 rue de la nuée bleue
Tél : 03 88 75 80 50
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