1. CONDITIONS ESSENTIELLES :
Les présentes conditions concernent les achats effectués sur notre site en ligne.
L’acceptation de notre commande d’achat implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales d’achat. Toutes clauses ou conditions figurant sur les lettres, factures ou documents quelconques émanant des fournisseurs, seront réputées non écrites à l’égard de notre Société.
2. LIVRAISON :
Les délais de livraison indiqués dans nos commandes sont impératifs ; les dates de livraison sont celles d’arrivée des marchandises dans nos magasins ; cette date est de rigueur et vaut mise en demeure de plein droit par simple échéance du terme.
Les livraisons pourront être avancées, mais l’échéance de la facture sera calculée en fonction de la date fixée sur la commande. Notre Société pourra retourner au fournisseur, et ce, aux frais, risques et périls de celui-ci, les marchandises en excédent.
Toute livraison doit faire l’objet de l’établissement d’un bordereau de livraison qui accompagnera la marchandise. Ce bordereau de livraison devra mentionner le numéro et la date de commande correspondante.
3. RETARD DE LIVRAISON :
En cas de retard de livraison, et si nous ne demandons pas de résiliation de commande, nous pourrons en exiger l’envoi par express aux frais du fournisseur, et demander la mise en paiement de pénalités de retard, celles convenues, ou à défaut 3% du montant global par semaine entamée de retard avec un maximum de 12%. Ces pénalités seront immédiatement exigibles.
4. ANNULATION DE COMMANDE :
Nous nous réservons le droit de résilier toute ou partie de notre commande dans les cas suivants :
la commande n’a pas été confirmée par le fournisseur.
les stipulations mentionnées sur le présent bon de commande n’ont pas été intégralement respectées.
en cas de dépassement du délai de livraison indiqué sur la commande
Si les marchandises, matières ou fournitures ne sont pas conformes en tous points :
aux caractéristiques précisées sur nos bons de commandes ou documents afférents.
à notre plan AQL
à nos supports techniques
à la réglementation en vigueur.
En cas de grève, incendie, guerre ou tout autre sinistre ou cas de force majeure qui pourrait affecter notre Société.
Dans tous les cas, ceci sans préjudice de dommages et intérêts ou de pénalisation que nous pourrions réclamer ultérieurement.
5. EMBALLAGE :
Toute consignation d’emballage qui ne serait pas signalée soit sur l’emballage, soit avec un document arrivant avec la marchandise, sera considérée comme nulle et non avenue.
6. RECEPTION ET VERIFICATION :
La marchandise, objet de la livraison, voyage aux risques et périls de l’expéditeur.
Le transfert de propriété et de risques n’a lieu qu’à réception quantitative et qualitative chez le destinataire ; les opérations de réception éventuellement effectuées chez le fournisseur ne sont que provisoires.
Toutes marchandises ou pièces non conformes à notre commande, seront refusées et devront être reprises par les soins du fournisseur. Les factures ne seront réglées que pour la valeur des marchandises acceptées.
7. FACTURATION-REGLEMENT :
Une facture relative à chaque livraison sera envoyée, par courrier. Elle devra porter, outre le numéro de commande, la date et numéro du bon de livraison.
Nos règlements s’effectuent à 45 jours fin de mois de réception le 10 du mois suivant par virement.
Toutefois, pour les relevés d’un montant inférieur à 150 €, les règlements pourront s’effectuer à la demande du fournisseur par chèque à 30 jours fin du mois de réception, sous déduction de 2% d’escompte.
Seule compte pour le règlement des fournitures, la date de réception de la facture, après livraison de la marchandise.
8. GARANTIE
Le fournisseur nous garantit en plus de la garantie des 24 mois et de la garantie sur les vices cachés, contre toute revendication qui pourrait être exercée en quelque lieu que ce soit, par des tiers relativement aux articles fournis, notamment à raison de brevet, licence, marque ou modèle déposé.
Le fournisseur est entièrement responsable de l’ensemble des dommages qui résulteraient de la défectuosité de l’un des articles fournis, même si celui-ci a été incorporé à un produit fini ou semi-fini.
Le fournisseur fait sienne les obligations au respect des normes et directives en vigueur en France.
9. ASSURANCE :
Le fournisseur est tenu de s’assurer en matière de responsabilité civile après livraison.
10. CONFIDENTIALITE :
Le fournisseur doit respecter de façon rigoureuse l’obligation du secret professionnel ; il est tenu, notamment, de prendre toutes mesures pour que les spécifications, formules, dessins, rapports techniques ou marketing, détails ou secrets de fabrication relatifs à nos commandes, ne soient ni communiqués, ni dévoilés à des tiers, soit par lui-même, soit par ses préposés ou ses sous-traitants.
11. PROPRIETE INDUSTRIELLE :
Les pièces désignées par la présente qui feraient l’objet de brevets ou de modèles déposés par nous, sont notre propriété exclusive. Leur emploi, sans autorisation, par des tiers, constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos commandes relèvent du droit français et sont de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de STRASBOURG.
Nous considérons l’acceptation de nos commandes comme une acceptation formelle des conditions qui précèdent.